Parlement : Le Budget de l’Etat exercice 2018 enfin adopté

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Les 18 et 19 janvier 2018, sous les auspices d’Isidore Mvouba, président de l’Assemblée nationale, et Pierre Ngolo, président du Sénat, les députés et sénateurs ont adopté, avec amendements, la loi de finances exercice 2018, arrêtée en ressources à la somme de 1.602.619.295.029 de francs CFA et en dépenses à 1.383.619.295.029 de francs CFA. Ce budget qualifié de crise dégage un excédent budgétaire de 219.000.000.000 francs CFA destiné à financer une partie du déficit de trésorerie de 778.900.000.000 de francs CFA.

Le solde du déficit de trésorerie, à savoir 559.000.000.000 de francs CFA, sera «financé par des apports extérieurs», a expliqué Calixte Ganongo, ministre des Finances.

Plusieurs amendements ont été apportés par les parlementaires, lors de l’examen de ce projet de loi de finances 2018. Il s’agit, par exemple, du réaménagement du taux de la taxe sur le trafic des communications électroniques qui était imposée suivant trois taux: 0,05 F.CFA par seconde pour la voix, 0,20 F.CFA par message envoyé et 0,10 F.CFA par mégabit pour le trafic data.
Dans l’optique d’augmenter les recettes de l’Etat, ces taux ont été fixés à 0,06 F. CFA,  0,14 F. CFA et 0,11 F. CFA respectivement.
Au regard de la popularité croissante des alternatives OTT (WhatsApp, line Messager, WeChat, Apple, Facebook) ayant poussé les opérateurs de téléphonie mobile à envisager la taxation au forfait, les parlementaires ont proposé de soumettre ce service à la taxe au taux de 5% de la valeur dudit forfait.
Pa ailleurs, un montant de 150.000.000 de F.CFA a été alloué au chef de file de l’opposition. Malheureusement, ce budget est annexé au ministère de l’Intérieur. Une disposition qui a irrité les députés de l’UPADS qui pensent que le chef de file de l’opposition est une institution constitutionnelle qui doit être indépendante et autonome, au même titre que les autres institutions comme la Cour constitutionnelle, le Conseil supérieur de la liberté de communication.
S’agissant de la crise du Pool, une allocation de 1.000.000.000 de francs CFA a été prévue pour la réinsertion des déplacés; 1.088.750.000 de francs CFA à la cellule logistique d’intervention humanitaire d’urgence. Par contre, 3.146.000.000 de francs CFA sont prévus à la Fonction publique territoriale.
Plutôt que d’interdire, les parlementaires ont instauré un droit d’accises de 12% au cordon douanier sur les véhicules âgés de plus de 15 ans, ainsi que le rétablissement du taux du droit  de douane à l’importation de la farine de froment fixé à 30%.
Pour rendre accessible l’immatriculation des propriétés foncières à tous, les parlementaires ont estimé qu’il était souhaitable d’instituer des droits forfaitaires par zones pour la période allant  du 1er  janvier au 2018 au 31 décembre  2020, soit 3 ans. Dépassé ce délai, le droit commun est applicable.
En clair, ce projet de loi de finances présente certaines modifications des dispositions de la fiscalité intérieure. Il s’agit, entre autres, de l’assujettissement à l’impôt global forfaitaire des contribuables soumis au régime des très petites entreprises; l’institution d’une patente spécifique de stand-by et n’ayant pas engagé des dépenses de fonctionnement au Congo; le réaménagement des taux d’imposition de la taxe spéciale sur les contrats d’assurances désormais fixé à 15%; la suppression de la gratuité dans la délivrance de tous les actes et documents administratifs; l’institution d’un droit de timbre sur les véhicules automobiles fixé 5000 F.Cfa.
D’autres dispositions fiscales nouvelles comme l’application de la taxe forestière aux exploitations de la résine et autres exsudats extraits des arbres des forêts naturelles et des plantations y compris l’institution de la contribution d’intégration africaine, ont été prises.
Pour le ministre Calixte Ganongo, ce budget de crise prévoit d’atteindre les objectifs ci-après: la réduction du déficit primaire hors pétrole, la discipline budgétaire et la rationalisation de la dépense, l’amélioration des performances des régies financières, la maîtrise de la politique d’endettement et la gestion rigoureuse de la dette, le renforcement du système financier.
A signaler que le Gouvernement a pris quelques engagements en vue d’atteindre ces objectifs, notamment: d’assurer la bonne gouvernance, la restauration de la discipline budgétaire, le renforcement de la gestion des finances publiques qui appellent la mise en œuvre de réformes structurelles qui vont s’ajouter à celles adoptées par les Etats de la CEMAC.
Le principal problème qui s’impose au Gouvernement et qu’il doit impérativement résoudre est la recherche de financement pour combler le gap dégagé pour la quête d’équilibre budgétaire du Gouvernement. Ce déficit de 559.000.000.000 de francs CFA, il faut le souligner, résulte principalement du niveau élevé du service de la dette extérieure devenu insoutenable. Le Gouvernement doit fournir les efforts et les garanties permissifs d’un aboutissement heureux au terme des négociations avec les créanciers du Congo.
Par ailleurs, les députés et sénateurs ont également adopté les budgétaires en diminution de leurs deux chambres respectives, soit 9 milliards de Francs CFA, contre 10 milliards en 2017 (Sénat) et 16 milliards de F.CFA, contre 19 milliards de F.CFA (Assemblée nationale).

Cyr Armel YABBAT-NGO

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