Justice : L’affaire Commissimpex à un tournant

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Par un arrêt du 10 janvier dernier, la Première chambre civile de la Cour de cassation française fait droit à la République du Congo dans l’affaire dite Commissimpex. Le nom seul reste dans la mémoire des Congolais d’un certain âge, les détails eux se noient dans les méandres des affaires. Mais ceux qui s’en rappellent parlent de cette affaire, également dite «Affaire Hojeij», comme d’une véritable saga judiciaire où des sommes colossales sont en jeu.

 

Société d’import-export gérée par la famille du Franco-libanais Mohsen Hojeij, Commissimpex a essaimé des magasins dans les grandes villes du Congo. Elle a compté jusqu’à 5000 employés dans les années 1980. La société dit agir à l’époque pour le compte du Gouvernement congolais. Mais des dissensions apparaissent:  Hojeij réclame de fortes sommes du Gouvernement qui réplique en poursuivant sa société pour lui réclamer des milliards de francs CFA, notamment d’impayés fiscaux.
L’affaire s’emballe et engage une batterie d’avocats. Elle se déplace du Congo vers l’Europe (France et Grande-Bretagne notamment), puis vers les Etats-Unis.  Les chiffres eux aussi s’emballent pour les deux parties: en décembre 2000 (le Congo sort à peine de guerre), la somme réclamée par Mohsen Hojeij s’élève à 1.731.267.415 F. CFA constatés devant la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale qui condamne le Congo à payer. Le montant de départ réclamé était nettement plus modeste : 100 millions d’euros actuels, puis passe à 675 millions d’euros en 2013.
Soucieux de récupérer cette créance, Mohsen Hojeij veut utiliser tous les arguments, y compris les comptes bancaires du Congo qu’il parvient à bloquer auprès de la Paierie de France, ceux de l’ambassade du Congo à Paris, de l’OGES (Office de gestion des étudiants et stagiaires en France) et même le compte du Congo auprès de l’UNESCO.
De son côté, le Congo ne se laisse pas faire. Lui aussi met en branle ses avocats pour d’abord déclarer en faillite, en 2012, la société Commisimpex à Brazzaville. Puis faire évaluer le non-paiement des impôts  au Congo pendant ses années d’activité à la somme de 700 millions d’euros (près d’un milliard et demi de francs CFA).
De coups d’éclat en rebondissements, l’affaire est arrivée à la Cour d’appel de Paris qui, donc, a décidé mercredi que le blocage des comptes d’institutions diplomatiques congolaises violait la pratique admise par la coutume internationale en la matière. «L’objectif de cohérence et de sécurité juridique impose de revenir à la jurisprudence confortée par la loi nouvelle», a statué la plus haute juridiction française.
«Par ces motifs, (elle) annule, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 30 juin 2016, entre les parties, par la Cour d’appel de Paris; dit n’y avoir lieu à renvoi». Terminus ou simple halte dans l’affaire ?

Albert S.
MIANZOUKOUTA

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