Jean-Didier Bidié, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo : L’huissier de justice, baromètre de l’Etat de droit

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Réélu président national de la Chambre des huissiers de Justice le 25 octobre dernier pour un mandat de 3 ans, Jean-Didier Bidié, s’est prêté aux questions de la rédaction de La Semaine Africaine, six jours après son plébiscite (100% de voix à l’issue du vote) à la tête de cette organisation. Il parle, tour à tour, de l’importance d’un huissier dans la société et de ses ambitions pour le mandat triennal qui commence. Pour lui : «L’huissier de justice est le baromètre de l’Etat de droit». Interview exclusive.

 

*Vous avez été élu, pour un nouveau mandat, président du bureau de la Chambre des huissiers du Congo, c’est une profession qui n’est pas bien connue dans le pays…
** La profession d’huissier de justice a été instituée par la loi 027-92 du 20 août 1992. Et depuis, les huissiers de justice ont été organisés en Chambre nationale et en chambres départementales. Nous avons aujourd’hui une chambre nationale et trois chambres départementales : une à Brazzaville, une à Pointe-Noire et une à Dolisie. Nous n’avons pas encore d‘huissier dans la zone nord. C’est-à-dire dans la Cour d’appel d’Owando et de Ouesso.
*Pourquoi ?
**Nous déplorons ça effectivement, parce que l’huissier doit être proche des populations, proche des justiciables pour faciliter leurs procédures au tribunal. Malheureusement, la profession d’huissier de justice étant jeune dans sa version libérale au Congo, il n’a pas encore été possible de pourvoir ces Cours d’appel en huissiers de Justice. Tout simplement, parce que, aujourd’hui, il y a 130 huissiers de Justice, et les 130 sont soit de Brazzaville, soit de Pointe-Noire ou de Dolisie. Mais, nous avons demandé au ministère de la Justice que les prochaines nominations concernent fondamentalement les Cours d’appel d’Owando et de Ouesso.

*Une profession assez jeune au Congo, et donc une profession en développement, mais avec une image parfois écornée : vous êtes le bras méchant de la Justice, si l’on peut dire !
**C’est vrai que l’huissier de Justice est considéré à tort ou à raison comme étant le bourreau ; celui, caricaturalement, qui arrive chez vous, saisit les meubles, saisit les biens, vous expulse de la maison. On a l’impression, dit de cette manière, que l’huissier de Justice, c’est effectivement le bourreau. Mais en réalité, il est un conseil pour le citoyen. L’huissier de Justice, c’est ce professionnel de Droit, qui est plus proche des populations. Parce que c’est à l’huissier de Justice qu’on recourt, pour faire des recouvrements de créance. C’est le professionnel de justice rompu à la tâche, qui va mettre à votre disposition une série de procédures pour pouvoir recouvrer votre argent. C’est à l’huissier de Justice qu’on recourt, lorsqu’on est lésé dans ses droits. Même si vous avez un avocat, celui-ci a besoin de la preuve du préjudice pour pouvoir vous défendre devant le tribunal. Voilà pourquoi nous disons que l’huissier de Justice, c’est un professionnel de droit le plus proche des citoyens, mais bien sûr souvent mal compris, souvent mal connu. C’est lorsque l’huissier travaille contre vous pour préserver les droits de l’autre que vous trouvez que l’huissier, c’est un bourreau. En fait, l’huissier, c’est même le baromètre de l’Etat de droit dans un pays. Parce que tout citoyen, ce qu’il recherche, c’est qu’il recouvre ses droits bafoués. Parce que l’Etat de droit, c’est la soumission de tous à la loi.

*Baromètre de l’Etat de droit, d’accord, mais avec quelques difficultés de perception quand même, puisque ce qui est répandu dans l’opinion, c’est que l’huissier coûte cher d’abord. Deuxièmement, dans un pays où justement le métier n’est pas bien connu, est-ce que la loi garde toute sa force?
**Merci beaucoup, il y a comme deux questions. L’huissier de Justice ne coûte pas si cher que ça. Nous sommes organisés, et il y a un tarif, produit par la Chambre nationale…que tous les huissiers de Justice sont tenus de respecter. Et dans ce tarif, vous avez les actes comme la signification d’un jugement par exemple, qui est à 50.000 F. CFA pour les particuliers, 75.000  F. CFA, si c’est un commerçant et 100.000 F. CFA, si c’est une société. Donc nous avons quand même stratifié notre tarif pour tenir compte de tout le monde. C’est vrai que pour un indigent, il est difficile de recourir à un huissier de Justice. Mais pour cela, il y a ce qu’on appelle l’assistance sociale. L’Etat a institué auprès de la justice, l’assistance sociale… Si l’huissier ne facture pas, pour se réaliser, ça va être difficile. Il a des charges auxquelles il doit faire face, des obligations. Voilà pourquoi la loi a permis à l’huissier, dans sa version libérale, qu’il soit rémunéré pour ses prestations. Il y a un tarif qui tienne compte de la situation des Congolais.
Maintenant, la deuxième version de la question. Après la guerre du 5 juin, il n’a pas été facile pour les huissiers de Justice de travailler. Plusieurs huissiers de Justice ont été molestés, agressés, mais nous avons tenu bon. Aujourd’hui, nous nous sommes imposés. De sorte que les procédures en rébellion contre les citoyens sont maintenant rares. Ça veut dire que l’huissier arrive à s’imposer et la force de droit avec lui. Parce qu’en réalité, si le droit ne peut plus s’appliquer, nous laissons place à l’arbitraire, à l’anarchie et à la vengeance privée. Et cela n’est pas tolérable pour une société moderne comme la nôtre. Donc l’huissier de Justice est réconforté dans ses missions par l’Etat, qui le rassure de son soutien et de sa protection.

* Vous avez été élu président, c’est pour faire quoi dans ce nouveau mandat?
**Mes confrères m’ont élu président, parce que je leur ai présenté un programme triennal dans lequel nous allons mettre un accent particulier sur la formation. L’huissier doit être bien formé, pour être à la hauteur des enjeux du moment, pour être à l’abri de la tentation, pour être à la hauteur de l’attente des citoyens. Donc notre première mission sera de former les huissiers de Justice. Nous avons pour cela pris contact avec l’Ecole nationale de procédures de Paris, qui nous a répondu favorablement. Et le 23 novembre, il y aura une session de formation à Paris pour dix huissiers de Justice. Notre deuxième axe, c’est le volet social de l’huissier de Justice. Voici près de 25 ans que la profession existe, la couverture maladie de l’huissier n’existe pas. Nous avons entrepris des négociations avec les sociétés d’assurance de la place pour assurer les huissiers contre les maladies. Obtenir leur évacuation dans le cadre de cette assurance maladie. Et concomitamment, nous avons demandé à tous les huissiers de Justice de s’immatriculer à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), pour le volet pension.

*Et s’ils ne le font pas, on leur envoie un huissier?
**C’est une obligation déjà légale pour tout employeur de s’immatriculer. Et si les huissiers ne le font pas…mais c’est une directive venue de leur président, je parie qu’ils le feront. De toutes les façons, trois mois après, nous passerons au contrôle pour vérifier s’ils se sont immatriculés. Ceux qui ne l’auront pas fait, évidemment, nous les rappellerons à l’ordre.
Le troisième volet de notre action, c’est moderniser les études des huissiers de Justice. Il faut que l’huissier travaille avec des outils modernes comme l’ordinateur. On ne veut plus avoir des offices d’huissiers avec des machines à taper qui ne sont plus d’usage aujourd’hui. Déclarer à la CNSS le personnel employé par les offices…Nous avons aussi mis en place une commission scientifique, qui va rédiger des prototypes d’actes, de sorte que l’exploit d’huissier de Justice soit le même partout. Nous donnons trois mois pour que cela se réalise ainsi. Et à l’international, renforcer la place de l’huissier de Justice congolais au sein de l’Union internationale des huissiers de Justice qui a pour siège Paris. Nous allons établir des relations de coopération avec les Chambres sœurs d’Afrique…

*Monsieur le président, nous avons couvert votre assemblée générale élective le 25 octobre. Cette activité a été présidée par M. Mvouo, directeur de cabinet du ministre de la Justice, qui a beaucoup insisté sur les trop nombreuses antivaleurs qui gangrènent votre corporation.
**Oui, le directeur de cabinet du ministre de la Justice a insisté sur le fait qu’il faut faire barrage aux antivaleurs qui peuvent exister ou qui existent dans notre profession. Mais il faut dire que ce n’est pas seulement chez les huissiers de Justice, c’est toutes les professions judiciaires ! Nous, l’avantage que nous avons, c’est que ces questions ont déjà été traitées en interne. Et lorsque nous avons parlé de la formation, c’est pour, justement, enrayer ces antivaleurs. Parce que beaucoup de choses se faisaient par ignorance. En donnant la formation aux huissiers de Justice, je crois que nous les mettrons à l’abri de ces antivaleurs et, bien entendu, une fois qu’on aura formé, nous sanctionnerons. Mais nous ne le ferons pas avant. Pour cela, nous avons rassuré le ministre de la Justice qu’il peut compter sur le bureau de la Chambre nationale qui vient d’être mis en place, pour que la discipline règne en son sein.

*Et cela va commencer dans les trois mois qui viennent?
**En tout cas, nous y travaillons dès maintenant. Parce qu’il n’y a pas de raison pour que les antivaleurs, comme vous l’avez dit, gangrènent notre Chambre.

*Dernière question de curiosité: une belle journée d’huissier de Justice, c’est quoi? C’est quand il a frappé de sanction tous les récalcitrants de la République? Quand il a fait beaucoup d’argent ? Quand il a fait beaucoup de saisies ? Quand il s’est montré, disons, puissant dans le quartier?
** (Rire) Une bonne journée d’huissier de Justice, c’est lorsque l’huissier a réussi à exécuter une décision de justice. C’est-à-dire, a réussi à établir l’équilibre qui avait été rompu. A ce moment-là, l’huissier se sent soulagé, parce qu’il a rempli sa mission régalienne. Voyez-vous, il arrive que nous recevions des gens dans nos bureaux, des familles déchirées, parce qu’ils ont un différend, surtout d’ordre successoral. Nous les recevons. Et notre satisfaction, c’est lorsqu’ils ressortent de nos bureaux réconciliés. Et là, l’huissier apporte la paix.

Propos recueillis par
Albert S. MIANZOUKOUTA & Marcellin MOUZITA MOUKOUAMOU

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