Une escroquerie en règles

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Des règles, au pluriel, il en est bien question dans ce qui désormais prend les allures d’un scandale. C’est-à-dire ce qu’il est  convenu d’appeler l’affaire Maisons sans frontières SARL contre la société Elco Construction SARL. A première vue,  le litige qui traîne en justice depuis 2013, attend de se dénouer en puisant à la fois dans le bon sens commun et dans le respect des règles et lois qui fondent, dans tout pays, le cadre citoyen de la coexistence normale.

Il y va de la confiance des citoyens dans les instruments de leur défense et protection – la justice – mais aussi de la souveraineté bien assumée d’une Nation dont le climat amélioré des affaires est la plus grande garantie pour des investisseurs éventuels.  Une assurance supplémentaire dans la tentative bien comprise d’assurer à son économie le dynamisme d’autant plus nécessaire en ce temps de crise. C’est pourquoi, au-delà même du bien-fondé d’une justice garantissant parité de traitement à tous les justiciables, il est nécessaire que le droit rétablisse qui de devoir dans la pleine jouissance de ses prétentions véritables.
Or dans cette affaire, les choses semblent traîner et dans un incompréhensible jeu de yoyo, font passer d’une rive à l’autre les énoncés de la justice qui dit et se dédit, aboutissant à un embrouillement qui fait se poser des questions : quels sont les dessous de cette affaire ? Qui en tire les ficelles? Parviendra-t-on un jour à prononcer un jugement équitable – ce qui voudrait dire, le rétablissement de la société Maisons Sans Frontières et de son PDG, M. Roger Roc dans ses prérogatives d’homme d’affaires? Rappelons les faits.
Le litige qui oppose la société Maisons Sans Frontière à Elco Construction SAR est né de la rupture d’un contrat de sous-traitance. A la suite de l’abandon par Elco Construction SARL de chantiers que lui avaient confiés Maisons Sans Frontières la justice saisie avait prononcé, le 26 avril 2010, une première ordonnance de saisie conservatoire de biens pour garantie et sûreté d’une créance inventée de toutes pièces et s’élevant à la coquette somme de 13.294.000.000 F. CFA.
Sûre de sa bonne foi, la société Maisons Sans Frontières avait contesté la réalité d’une créance aussi monstrueuse. Elle n’a par contre eu aucun mal à démontrer qu’au contraire, c’est bien Elco Sarl de M. Aly Amine qui lui devait de l’argent, soit la somme de 1.918.533.151 F. CFA. Mais l’affaire n’en était pas à son dernier rebondissement ! Forte de la première ordonnance et sans attendre l’énoncé définitif de la justice, ELCO saisissait à titre conservatoire les créances et biens mobiliers de la société Maisons Sans Frontières. Un autre retournement de situation allait se produire : le 17 mai 2010, le président du Tribunal de commerce de Pointe-Noire constatait et faisait constater ce qui sautait déjà aux yeux de beaucoup : la créance d’Elco Sarl n’était pas fondée dans son principe ! Cohérent avec la réalité, il ordonnait donc la mainlevée de la saisie conservatoire sur les biens et créances de Maisons Sans Frontières opérée par huissier de justice et… prononçait la rétractation entière et pleine de son ordonnance du 26 avril 2010 Répertoire N°196. Limpide !
En conséquence de cause, cela réduisait à néant aussi bien la créance supposée d’Elco Sarl que la saisie conservatoire dont elle se prévalait du fait de la même ordonnance qui reconnaissait enfin qu’il n’a jamais existé une dette de13.294.000.000 F. CFA ! Mais il faut bien croire que la justice ne parle pas avec la même impérative force aux protagonistes dans cette affaire, ou qu’elle se réveille différemment le lundi matin et s’endort différemment le lundi soir ! Puisqu’Elco a fini par obtenir un procès-verbal de carence daté du 14 mai 2010… sur la base de l’ordonnance rétractée. En plus clair, la société obtenait de récupérer une créance inexistante sur la base de l’ordonnance même qui en niait vigoureusement la véracité : coquace.
Mais l’hydre a grandi et continue d’agir, au point que la créance initiale supposée, de 13.294.000.000 F. CFA s’est gonflée de tous les frais jusqu’à 15.235.114.000, devenant de fait le principal reproche fait au PDG d’Elco Construction Sarl, Aly Amine, qui, nonobstant, a poursuivi sa prétention à récupérer sa créance douteuse et même conservé par devers lui de premiers avoirs de Maisons Sans Frontières saisis d’une valeur totale de 224.100.000 F. CFA ! C’est peu sans doute au regard de l’abyssale somme de départ réclamée par des moyens suspects, sans doute, mais il s’agit quand-même d’une prétention déclarée nulle par la justice. Et exigée par des moyens louches pour le moins. Et puis, un franc est un franc, il ne saurait être question de cautionner une injustice flagrante. Affaire à suivre sans doute.

William SYVER