Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones : Pierre Mabiala s’est adressé aux greffiers en chef, pour remettre de l’ordre

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Récemment nommés par arrêté ministériel, les greffiers en chef des différentes juridictions du Congo ont été entretenus, samedi 22 avril 2017, par Pierre Mabiala, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, avant leur prise de fonctions. Pour leur faire partager, selon lui, la vision de la chancellerie par rapport à leur travail et ce qu’on attend d’eux, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

L’adresse a porté sur la tenue des greffes, le recouvrement des amendes et des frais de justice, les casiers judiciaires et certificats de nationalité. Face aux pratiques déviantes constatées sur le terrain, le ministre Mabiala a promis des sanctions sévères, voire l’exclusion ou la radiation du corps des greffiers, comme pour marquer la rupture dans les greffes.

Devant les greffiers en chef, Pierre Mabiala a tenu un langage franc et direct. Il a commencé par leur rappeler que les greffes des juridictions congolaises sont mal tenus. Et pour cause, «vous les avez transformés en des lieux où vous faites le commerce. Vous arnaquez les justiciables, vous leur demandez systématiquement de l’argent. Qui êtes-vous pour le faire?», s’est-il interrogé. Par ailleurs, «vous extirpez des pièces dans les dossiers que vous faites disparaître, faisant ainsi perdre des procès aux justiciables. Ceci est devenu la règle dans tous les greffes. Si cette pratique continue, je m’en prendrai à vous, c’est-à-dire vous subirez la rigueur de la loi. Vous aurez procédé à la commission d’une infraction bien que correctionnelle appelée vol. Mais, ceci, sans préjudice d’autres procédures comme la procédure disciplinaire. Celle ou celui qui se fera prendre passera par là sans complaisance», a-t-il poursuivi.
Dans le même élan, Pierre Mabiala pense que les registres sont mal tenus. «Le greffier prend note de tout. D’où vient alors le fait que vos registres soient vides même après les audiences? Vous ne voulez pas prendre note du tout. Vous commettez là une faute professionnelle qui mérite d’être traduite en conseil de discipline. Monsieur l’inspecteur général, il faut le faire de sorte qu’il soit exclu ou radié au rang des greffiers de notre pays. Il va aller se faire voir ailleurs. Vous transgressez les prescrits de la loi, vous vous exposez à la rigueur de la loi. Là, aussi, je parlerai le langage de la sanction», a martelé le patron du département de la justice. Il a fustigé aussi certains comportements. «Vous venez en retard au service; vous ouvrez vos greffes en retard. C’est vous les rois, les chefs, les patrons. Il faut que ce genre de comportements s’arrête. Cessez d’être arrogants devant les justiciables. Il y en a parmi vous qui se passent pour des magistrats: usurpation de titre. Je vous connais. Cessez de telles pratiques. C’est pour ça que vous volez des dossiers pour vous retrouver avec ça à la cité. Les dossiers de la justice qui sont couverts par le sceau du secret. C’est très grave comme comportement, vous serez arrêtés. Si vous voulez devenir des commerçants, alors vous quitterez la maison justice. Mais, avant de la quitter, vous allez d’abord séjourner à la maison d’arrêt», a-t-il prévenu, tout en mettant la puce à l’oreille. «Vous rendez les pièces de plus en plus rares pour vous faire de l’argent, pour créer un réseau maffieux. Vous mettez des piquets dans chaque coin du palais de justice, pour racoler et extorquer les gens. Ces réseaux doivent s’arrêter», a-t-il martelé sur un ton ferme.
Le deuxième point de l’intervention du ministre Mabiala portait sur le recouvrement des amendes et les frais de justice. «Les amendes dues aux jugements rendus ne sont pas recouvrés. Tous les jours, il y a des amendes. Vous ne les recouvrez pas. Si vous les recouvrés, vous les mettez dans vos poches. C’est un détournement des deniers publics. Votre place sera en prison. Nous devons tout faire pour que le fruit financier de la justice se dirige au Trésor public», a-t-il fait savoir.
Sur les casiers judiciaires et les certificats de nationalité qui constituaient le troisième point de son intervention, le ministre Mabiala a indiqué que ces pièces ne doivent pas être établies sans traçabilité. En ce qui concerne le casier judiciaire, si quelqu’un a été condamné pour un crime ou un délit volontaire, s’il a connu une peine d’emprisonnement, cela doit apparaître. Les régisseurs des prisons ont été invités à mettre à la disposition des greffes, les registres des personnes condamnées aux peines d’emprisonnement. Pierre Mabiala, qui s’est interrogé sur la rareté des casiers judiciaires, a instruit les greffiers en chef de signer dorénavant ces pièces eux-mêmes. «Je ne veux pas entendre qu’il y a un greffier principal qui les a signées», a-t-il ordonné. Compte-tenu des élections législatives, locales et sénatoriales qui pointent à l’horizon, après concertation, il a demandé que le prix du casier judiciaire volet 2 soit fixé à 30.000 F.Cfa, au lieu de 5000 F.Cfa.

Cyr Armel YABBAT-NGO

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