Session extraordinaire des deux chambres du parlement : Bientôt l’adoption de la loi électorale modifiée!

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Adopté par le conseil des ministres du 5 avril 2017, le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi électorale est déjà en discussion au parlement, où les deux chambres ont ouvert des sessions extraordinaires, après avoir clôturé, lundi 10 avril, leurs sessions ordinaires respectives, les avant-dernières de la 13ème législature.

Six affaires sont inscrites aux sessions extraordinaires des deux chambres, entre autres, en dehors de la réforme de la loi électorale, le projet de loi déterminant le ressort territorial des districts de Madingou, Owando, Ewo, Sibiti, Impfondo, Kinkala et Oyo.

La concertation politique de Ouesso a, entre autres, comme recommandations, demandé de porter le nombre de sièges à l’assemblée nationale de 139 à 151. Cette augmentation se justifie par la création de nouvelles communes et de nouvelles circonscriptions électorales au niveau de chacun des deux arrondissements des communes de Mossendjo, Nkayi et Ouesso. De ce fait, un redécoupage électoral partiel doit donc être opéré concernant deux espaces qui se démarquent en zones urbaines (territoire des nouvelles communes) et en zones rurales (territoire des nouveaux districts).
Pour les nouvelles communes qui deviennent des circonscriptions en  tant que telles, il s’agit d’Impfondo, Owando, Oyo, Djambala, Ewo, Kinkala, Kintelé, Pokola, Sibiti et Madingou. D’autre part, des circonscriptions électorales assises sur le territoire des nouveaux districts: Impfondo, Owando, Oyo, Djambala, Ewo, Kinkala, Ignié, Sibiti, Sibiti, Madingou, Kabo, Loukoléla, Bokoma et Mokéko.
Par ailleurs, la prise en compte des évolutions démographiques combinées à un développement économique avéré au niveau des communes de Nkayi et Ouesso a appelé l’harmonisation de la taille de leurs conseils municipaux avec la commune de Dolisie. Ainsi, les communes de Ouesso et Nkayi compteront, désormais, 45 conseillers chacune au lieu de 25 pour Ouesso et 29 pour Nkayi, auparavant, soit 36 conseillers en plus.
Selon la loi, la création de nouveaux districts et de nouvelles communes entraine la prise en compte de ces entités au niveau des élections locales, notamment par la détermination du nombre de conseillers départementaux et municipaux. Ainsi, le nombre total des conseillers locaux au plan national passe de 850 à 1154.
Le projet de loi en examen au parlement modifie et complète les articles 54 alinéa 1 et 2, 67 alinéa 4 et 72 alinéa 2 de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale. En conséquence, le nombre des circonscriptions électorales pour les élections législatives sont fixées comme suit: Niari (18), Bouenza (13), Pool (16), Plateaux (14), Cuvette (13), Cuvette-Ouest (7), Sangha (9).
Par ailleurs, la loi n°13-2017 du 16 mars 2017 portant érection de certaines communautés urbaines en communes a largement modifié l’organisation administrative du territoire. En effet, la transformation des communautés urbaines en communes a pour conséquence l’amputation des districts concernés de leur ressort territorial antérieur. Ce projet de loi vient donc combler le vide juridique en procédant à la détermination du ressort territorial des nouveaux districts, leur dénomination et la détermination de leurs chefs-lieux.
Pour pallier les inconvénients qui résulteraient de ce vide juridique ainsi créé, «il parait opportun de considérer à titre transitoire que les communautés urbaines érigées en communes peuvent continuer à abriter les sièges des nouveaux districts en cours de réorganisation qui devrait associer les villages qui, avec elles, constituent anciennement les districts», a précisé le secrétaire général du gouvernement Benjamin Boumakany, dans son exposé de motifs, accompagnant le projet de loi.
Ainsi, les nouveaux districts gardent les mêmes dénominations. «Les chefs-lieux des districts de Madingou, Owando, Ewo, Sibiti, Impfondo, Djambala, Kinkala et Oyo demeurent les communes de même dénomination», indique l’article 3 de l’avant-projet de loi. Signalons que les travaux sont dirigés à l’assemblée nationale, par Justin Koumba et au sénat, par son vice-président, Vincent Ganga.

Cyr Armel
YABBAT-NGO

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