Commentaire : Lorsque l’impôt rattrape les cadres, du haut de leurs rangs et titres

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La Direction des vérifications générales et de la recherche, relevant de la D.g.i.d (Direction générale des impôts et des domaines), a lancé, depuis quelques semaines, une campagne de vérification et de conformité de déclarations d’impôts à travers le pays. Sous la conduite d’Alexis Itoua, inspecteur-vérificateur, cette campagne vise à s’assurer que d’une part, le citoyen ciblé est en règle avec l’administration fiscale, dans le paiement des impôts, et si ses déclarations d’impôts sont conformes à la globalité de ses revenus.

Cette campagne, pourtant ordinaire sous d’autres cieux, paraît nouvelle aux Congolais et apporte son lot de surprises auprès des cadres qui croyaient que grâce à leurs rangs et titres, ils échappaient aux impôts.

Même quand il reçoit avec un sourire, l’inspecteur-vérificateur Alexis Itoua sait user d’une grande pédagogie, pour signifier à ses interlocuteurs leur devoir en tant que citoyens jouissant de revenus, sur leurs obligations de faire face aux impôts et taxes. Il faut dire qu’avec la manne pétrolière, qui a gratifié le pays d’importants revenus publics pendant une décennie (2004-2014), les recettes fiscales issues des personnes physiques étaient négligées. Dès lors, les citoyens avaient fini par perdre l’habitude de déclarer leurs revenus, pour en payer les impôts et taxes. Sous cet angle, le Congo est devenu un véritable paradis fiscal pour ses citoyens, particulièrement les cadres qui constituent la bourgeoisie et la classe moyenne. L’Etat ne s’intéressant qu’aux gros contributeurs, notamment les grandes sociétés, les grands importateurs.
La crise donne des idées! Le Congo a résisté au choc de la chute du prix du baril de pétrole à partir du deuxième semestre 2014, en puisant dans ses différentes réserves. Mais, celles-ci s’épuisent et ne suffisent plus à combler le déficit budgétaire. Les institutions monétaires internationales conseillent alors d’élargir l’assiette fiscale. Voilà que l’administration fiscale redécouvre les vertus de l’impôt et taxe sur les personnes physiques. Seulement, il y a une montagne à franchir: changer les habitudes.
C’est un courrier personnalisé que le directeur des vérifications générales et de la recherche  adresse aux citoyens appelés à se mettre en règle par rapport aux impôts. Et là, les surprises ne manquent pas de la part de ceux qui, croyant que grâce à leurs rangs et qualités, ils ne pouvaient être dérangés par une quelconque administration publique, sont convoqués par l’inspecteur-vérificateur. Ainsi, le président d’une institution nationale est allé élever sa protestation auprès du ministre des finances, du budget et du portefeuille public, que son fonctionnaire avait manqué au devoir de respecter son rang de président d’une institution nationale. Mais, après les explications qui lui ont été fournies, il a fini par comprendre que cela n’avait rien à voir avec titre, mais qu’il était appelé en tant que citoyen jouissant d’un revenu, de le déclarer pour que l’Etat y prélève l’impôt.
Des magistrats, des officiers supérieurs et généraux, des parlementaires, des conseillers, des directeurs, des hauts cadres de l’administration, des journalistes, etc, sont invités à déclarer ce qui est appelé «revenu global». Le citoyen doit en effet déclarer, de bonne foi, ce qu’il gagne annuellement non seulement comme salaire mais aussi comme revenus issus des activités commerciales qu’il mène (location de maison, prestations de service, etc) et qui ont un impact sur son train de vie. Il faut dire que dans notre pays, les politiques sont à la fois des affairistes qui, prenant raison de leurs rangs, voguent dans les passe-droits. C’était devenu toute une culture. Ainsi, des responsables politiques, des directeurs, des conseillers, des officiers, des magistrats, etc ont des propriétés immobilières en location qui leur rapportent d’importants revenus, en millions de francs Cfa par mois, mais sans payer d’impôts. Il y en qui pensent se dissimuler en mettant en avant leurs proches (épouses, enfants, maîtresses…). Peine perdue, l’administration fiscale finit toujours par les dénicher. L’enrichissement sans cause n’existant pas. Dorénavant, rien ne sera plus comme avant au Congo. L’Etat a décidé de prélever sa quote-part (impôt et taxe) dans les revenus que touchent ses citoyens.

Joël NSONI

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