Education : Le Congo emprunte de l’argent pour financer son système éducatif

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Les deux chambres du parlement se sont réunies, mardi 21 mars 2017, pour adopter, en urgence, le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et l’A.i.d (Association internationale de développement) relatif au projet d’appui à l’amélioration du système éducatif.

D’un montant de 27,6 millions d’euros, ce projet de loi a été défendu par Anatole Collinet Makosso, ministre de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation.

Signé le 7 décembre 2016, à Brazzaville, entre le gouvernement de la République du Congo et la Banque mondiale, à travers son guichet de l’Association internationale de développement, l’accord de financement concerne la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement en matière d’éducation, durant la décennie 2015-2025, dont les principaux axes sont: offrir une éducation de base de qualité à tous, répondre aux besoins en ressources humaines d’une économie émergente et rendre efficaces le pilotage et la gestion du système éducatif.
A travers ces trois composantes, il s’agit, pour le gouvernement, d’améliorer la qualité des apprentissages et de l’accès à l’éducation, d’une part, et de l’environnement scolaire, d’autre part. L’accord vise aussi la gestion rationnelle et efficiente du personnel, la formation, le renforcement des capacités des enseignants et du personnel d’encadrement; du système d’information et de gestion de l’éducation, l’analyse fonctionnelle et le renforcement des structures centrales et départementales du Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation, la mise en place d’un cadre de concertation des trois Ministères chargés de l’éducation.
Conclu au taux concessionnel, ce prêt est remboursable en vingt ans, avec une période de maturité de cinq ans.

Loi portant modalités de nomination aux hauts emplois et fonctions civils et militaires

Bien avant, les deux chambres avaient adopté le projet de loi déterminant les modalités de nomination aux hauts emplois et fonctions civils et militaires, conformément à la Constitution. Il répartit les compétences de nomination entre le Président de la République, Chef de l’Etat et le Premier ministre. En effet, la Constitution reconnaît au Président de la République un domaine de compétences réservé, en ce qui concerne notamment la défense et les affaires étrangères. De ce fait, en matière de défense, il est le chef suprême des armées, le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire national.
Sur le plan diplomatique, il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères et des organisations internationales.
En outre, le Président de la République dispose, aux termes des articles 88 et 89 de la Constitution, d’un pouvoir de nomination, sans délégation, aux hauts emplois et fonctions civiles et militaires qui relèvent de ces domaines.

Garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l’Etat, il nomme aux hauts emplois et fonctions au sein de l’Administration publique.
Dans les domaines qui relèvent de sa compétence, il nomme, par décret en conseil des ministres, à certains emplois et fonctions précis et, à d’autres, par décret simple. Par ailleurs, la Constitution reconnaît également au Premier ministre, le pouvoir de nommer aux hauts emplois civils et militaires. Toutefois, elle précise que ce pouvoir s’exerce pour les emplois autres que ceux pourvus en conseil des ministres ou par décret simple du Président de la République.
Défendu par Ange-Aimé Wilfrid Bininga, ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, ce projet de loi procède, d’une part, à la distinction entre les emplois pourvus en conseil des ministres et ceux pourvus par décret simple du Président de la République, d’autre part, il précise la compétence du Premier ministre pour la nomination aux emplois et fonctions civils et militaires autres que ceux qui relèvent du domaine de compétence du Président de la République. De même, il prévoit aussi la délégation de pouvoir du Premier ministre aux ministres, pour la nomination à d’autres emplois et fonctions.

Cyr Armel
YABBAT-NGO

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