Tribunal de grande instance de Brazzaville : Maître Ludovic Désiré Essou remis en liberté, à la grande joie de ses collègues

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Avocat régulier au Barreau de Brazzaville, Maître Ludovic Désiré Essou, interpellé, puis gardé longuement à vue à la gendarmerie, a été remis en liberté par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Brazzaville, André Gakala-Oko, dans l’après-midi du vendredi 24 février 2017, alors qu’il était déféré.

Le procureur n’a pas jugé nécessaire de l’entendre et lui a, tout simplement, signifié sa remise en liberté. Affaire éteinte! Ses collègues ont jubilé de joie, car ils avaient menacé d’observer une grève générale illimitée, si jamais il n’était pas libéré.

La remise en liberté de Maître Ludovic Désiré Essou a permis d’évacuer une crise inutile au sein de l’appareil judiciaire. Comment? Dans l’affaire de Maître Essou, les avocats du Barreau de Brazzaville ont dénoncé le non-respect des formes juridiques, dans l’interpellation et la garde-à-vue de leur collègue. En effet, la gendarmerie n’a pas respecté, selon eux, l’article 53 alinéa 4 de la loi n°026-92 du 20 août 1992 portant organisation de la profession d’avocat en République du Congo. Cette loi prévoit que l’interpellation et l’interrogation d’un avocat doivent se faire en présence de Monsieur le bâtonnier ou de Monsieur le Procureur général près la Cour d’appel. Les services de sécurité ont ignoré les subtilités de cette loi et ce faisant, la procédure engagée dans le cadre de l’enquête ouverte à la suite du décès inopiné de l’ex-colonel Marcel Ntsourou était déjà faussée.
Le deuxième aspect qu’on peut évoquer renvoie au manque de coordination des services et institutions d’Etat dans ce genre d’affaires. Dans le cas précis, il y a un service de sécurité (la gendarmerie), le parquet et un établissement hospitalier (l’Hôpital des armées Pierre Mobengo). Le manque de cohérence entre eux avait déjà condamné à l’échec la procédure ouverte contre Maître Essou. Comment?
Après le décès de Marcel Ntsourou, le directeur de l’Hôpital central des armées Pierre Mobengo, le général Pascal Ibata, médecin de profession, a fait le communiqué suivant: «Ce jour, vendredi 17 février 2017, à 11h20, le service des urgences de l’Hôpital central des armées Pierre Mobengo a reçu de l’infirmerie de la Maison d’arrêt centrale de Brazzaville, le nommé Marcel Ntsourou. Après l’avoir examiné en urgence et relevé que le corps ne présente aucune lésion externe apparente, il a été cliniquement constaté le décès du susnommé, suite à un arrêt cardio-respiratoire». Ce qui signifie que le sieur Ntsourou a été victime d’une mort naturelle.
A ce moment-là, le parquet n’ouvrait pas immédiatement une enquête judiciaire sur la mort de Ntsourou, mais il pouvait obtenir de la famille du disparu, qu’une autopsie soit réalisée, pour s’assurer de la cause de mort. Si l’autopsie concluait à une origine malveillante du décès (empoisonnement, comme on le répand du côté de l’opposition; agression ou assassinat par étouffement, etc.), à ce moment-là, une enquête judiciaire devrait être ordonnée, pour rechercher le ou les auteurs, le ou les complices et peut-être même le ou les commanditaires.
Or, en ouvrant directement une enquête judiciaire, alors même que la famille, qui est en droit de la demander, ne l’a pas fait, la justice elle-même a mis en avant la thèse de l’assassinat. Du côté du pouvoir, l’on soupçonnait le neveu du disparu et l’avocat Essou; du côté de l’opposition, on a jeté l’idée de l’empoisonnement par le pouvoir. Mais, de tous ces soupçons, aucune preuve matérielle. Que des racontars! Dans le cas de Kim Jong-nam, on a bien suivi qu’une enquête préliminaire a conclu à un assassinat, en Malaisie. Le demi-frère en disgrâce du Président nord-coréen avait été attaqué à l’aéroport de Kuala Lumpur, en Malaisie, par deux femmes qui lui auraient jeté un liquide au visage, alors qu’il devait embarquer pour Macao. L’homme s’est ensuite plaint de maux de tête, puis il a hurlé de douleurs, avant de succomber, pendant son transfert à l’hôpital. L’enquête préliminaire ayant conclu à un assassinat, une enquête judiciaire a été ouverte et dans ce cadre, quatre suspects sont déjà entre les mains de la police malaisienne qui poursuit ses investigations, sur fond de polémique avec la Corée du Nord qui ne veut rien savoir de la thèse de l’assassinat.
Chez nous, dès lors que l’hôpital a donné ses premières conclusions, une enquête administrative au niveau de la Maison d’arrêt, pour déterminer les circonstances dans lesquelles le décès est survenu, aurait suffi; dans un premier temps: peut-être qu’il y a eu négligence; mauvais traitement; retard des services de secours, etc. Ce sont les conclusions de cette enquête administrative ou préliminaire qui auraient justifié, ensuite, l’ouverture d’une enquête judiciaire, si des indices d’acte malveillant étaient découverts.
Mais, tel qu’on a fait, la garde-à-vue de Maître Essou ne se justifiait pas. L’avocat aurait pu être interrogé, puis remis en liberté. Il ne pouvait être gardé-à-vue que si des indices probants étaient retenus contre lui pour assassinat ou complicité d’assassinat.
Sûrs de l’innocence de leur collègue et des vices de forme qui ont entaché la procédure de sa garde-à-vue, les avocats ont montré leur détermination à aller jusqu’au bout de leur combat et ils ont obtenu gain de cause: Maître Ludovic Désiré Essou a été libéré. La leçon que cela nous laisse est que les services et institutions d’Etat devraient prendre conscience d’agir toujours suivant les lois et règlements, surtout quand les décisions touchent à la liberté des citoyens. Car la liberté du citoyen est d’essence constitutionnelle: «La liberté de la personne humaine est inviolable. Nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent, jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie, à la suite d’un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense…» (Article 9); «Toute personne arrêtée est informée du motif de son arrestation et de ses droits dans une langue qu’elle comprend. Tout acte de torture, tout traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdit. Le pouvoir judiciaire, gardien des libertés individuelles, assure le respect de ce principe dans les conditions fixées par la loi». (Article 11).

Joël NSONI

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