Ministère délégué chargé de la décentralisation et du développement local : De nouvelles méthodes pour le recouvrement des recettes municipales

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Le ministre délégué, chargé de la décentralisation et du développement local, Charles Nganfouomo, a procédé, mercredi 1er février 2017, dans la salle des conférences de la Préfecture de Brazzaville, au lancement d’un atelier sur l’évaluation des capacités contributives des produits de l’exploitation du domaine et des services des collectivités locales. Cette évaluation va aboutir à l’élaboration d’un plan permettant d’accroître les recettes fiscales dans les arrondissements.

C’était en présence du préfet de Brazzaville, Pierre Cébert Iboko Onanga, du secrétaire général de la mairie de Brazzaville, Abraham Ibela.

L’atelier a regroupé les administrateurs-maires d’arrondissements et les cadres de la mairie centrale, conformément à la loi n°30-2003 du 20 octobre 2003 portant institution du régime financier des collectivités locales. Il s’agissait, pour les participants, d’apprendre les nouvelles méthodes de recouvrement des taxes et autres recettes fiscales municipales et d’assurer la traçabilité de fonds collectés. Tout ceci vise à augmenter, de manière significative, les recettes municipales, au moment où l’économie est durement affectée par la crise.
Les recettes municipales regroupent les produits des impôts, droits et taxes recouvrés par les services des impôts; les produits de l’exploitation du domaine et des services des collectivités locales; les subventions et dotations de l’Etat. Mais, dans les faits, il apparait que les ressources n’assurent pas l’autonomie escomptée des collectivités municipales. «Or, avec les difficultés financières que connaît le pays, consécutivement à la chute du prix du baril de pétrole, la baisse des subventions de l’Etat appelle des efforts accrus pour relever de manière significative les recettes locales autorisées par les lois et règlements», a indiqué le ministre Charles Nganfouomo. Il a, par ailleurs, rappelé que dans le cadre de l’exécution des instructions du Premier ministre, chef du gouvernement, sur le renforcement des contrôles administratifs et sur les collectivités locales, une commission est mise en place, pour évaluer les capacités et les modalités de gestion des recettes issues de l’exploitation du domaine et des marchés domaniaux des collectivités locales (gares routières, marchés, taxe de roulage, etc). Il a relevé, cependant, qu’à titre expérimental, le travail s’effectuera au niveau de la commune de Brazzaville. Il se poursuivra, ensuite, dans les autres collectivités locales du pays, selon un calendrier qui reste à définir.
«Concrètement, à la fin de vos travaux, nous devons savoir combien chaque marché domanial à Brazzaville génère comme ressources, journalièrement et mensuellement. De même, le vaste domaine municipal génère combien d’argent, en termes de taxes d’occupation du domaine public? Bref, toute activité, toute prestation qui amène le citoyen à payer aux services municipaux doit être retracée dans les écritures comptables de commune. Il s’agit, par exemple, des recettes administratives issues de la location de salles, la location des engins municipaux, la légalisation des signatures et j’en passe», a indiqué le ministre délégué Charles Nganfouomo. Celui-ci a rappelé que les arrondissements ne sont pas des entités décentralisées. Ils assurent le relais de l’action de la commune dans le cadre de la décentralisation administrative. «A ce titre, ils n’ont ni personnalité morale, ni autonomie financière, donc pas de ressources propres. Les recettes recouvrées au niveau des arrondissements sont celles de la commune de Brazzaville», a-t-il précisé.
Répondant à la préoccupation d’un participant sur cette nouvelle méthode de recouvrement, le ministre délégué a indiqué que cela ne soit pas perçu comme étant un procès d’intention, mais s’inscrit dans le cadre de l’application des instructions du Premier ministre, chef du gouvernement, Clément Mouamba.

Pascal-Azad DOKO

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