Décentralisation : Création de dix nouvelles communes et de deux nouveaux districts

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Lors de la 44e session ordinaire dite administrative du sénat, les sénateurs ont examiné et adopté, mardi 7 février 2017, sous la présidence de Vincent Ganga, premier vice-président, six projets de loi, dont celui portant création de neuf nouvelles communes, celui élevant Kintelé au rang de commune, et ceux relatifs à la création de deux nouveaux districts, Kabo (Département de la Sangha) et Bokoma (Département de la Cuvette), et ceux relatifs au statut de l’opposition et aux conditions de création et de financements des partis politiques.

Ces différents projets de loi ont été défendus par le ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, Raymond Zéphyrin Mboulou, et le ministre délégué, chargé de la décentralisation et du développement local, Charles Ngafouomo.

La création de dix nouvelles communes, qui concerne les chefs-lieux de département, lesquels étaient jusque-là des communautés urbaines, et la création de deux districts obéit à la loi n°3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative du territoire.
Neuf communautés urbaines sont érigées en communes. Il s’agit de Madingou, Owando, Ewo, Sibiti, Impfondo, Djambala, Kinkala, Oyo et Pokola. Elles seront dotées, chacune, d’un conseil municipal élu au suffrage universel direct et d’un bureau exécutif au suffrage universel indirect. La loi électorale fixera, pour chaque commune, le nombre de conseillers municipaux. Ainsi, l’érection de ces communautés urbaines en communes consacrera leur passage à une gestion décentralisée. Pour le ministre Raymond Zéphirin Mboulou, ces neuf communautés urbaines ont été choisies en raison de leur degré d’urbanisation. «La volonté du gouvernement est d’améliorer le cadre de vie des populations et de créer des conditions d’émergence d’une administration orientée vers le développement», a-t-il dit.
Pour lui, la création de ces communes est une exigence de la Constitution du 25 octobre 2015, en vue de l’approfondissement de la décentralisation. «Les difficultés économiques et financières sont passagères; elles ne peuvent pas être un motif suffisant pour arrêter l’évolution de nos institutions administratives», a-t-il fait comprendre, en réponse à la préoccupation d’un sénateur sur l’opportunité d’ériger des nouvelles entités administratives, au moment où le pays traverse une crise économique et financière.
Interrogé sur leur capacité d’autofinancement, le ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local a laissé entendre que ce n’est pas un problème nouveau. «Sur six communes que compte le Congo, seule la ville de Pointe-Noire se gère de façon quasi autonome. Toutes les autres sont subventionnées par l’Etat. Une instruction a été donnée par le Premier ministre, chef du gouvernement, pour réformer la fiscalité locale. Cette réforme permettra d’élargir l’assiette fiscale au bénéfice des communes, en faisant de sorte que tous les contribuables locaux soient assujettis aux taxes et impôts locaux», a-t-il précisé.
Kintélé, dans le district d’Ignié (Département du Pool), qui n’était jusque-là considéré que comme un village, est une localité élevée directement au rang de commune, en raison de son développement en infrastructures modernes et en habitation. Avec une population estimée à 10.952 habitants, répartie dans quatre quartiers séparés par de vastes étendues de zones rurales et semi-rurales, à savoir: Djiri, avec ses deux blocs (Manianga-stade et Moulou), Kintelé-Mille logements, Kintelé-fleuve et Lifoula, le village Kintelé regorge d’un potentiel économique et industriel attrayant et d’installations sportives, universitaires et commerciales qui en font une agglomération en plein essor.
Deux projets de loi portant création des districts de Kabo, dans le département de la Sangha, et celui de Bokoma (département de la Cuvette), ainsi que celui déterminant le statut de l’opposition et les conditions de créations et de financements des partis politiques ont été adoptés.

Cyr Armel
YABBAT-NGO

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