Sénat: séance de questions orales au gouvernement avec débats : Le gouvernement a promis de payer les salaires dans les collectivités locales

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Le sénat a tenu, mardi 6 novembre 2016, au palais des congrès, à Brazzaville, une séance de questions orales au gouvernement avec débats, consacrée, essentiellement, aux chantiers de développement local et celui de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement. C’était sous la direction de son président, André Obami-Itou, entouré des membres du bureau de la chambre haute. Le gouvernement était conduit par le Premier ministre, Clément Mouamba.

Une série de mesures visant à renforcer la décentralisation et empêcher la sècheresse des recettes locales a été annoncée par le gouvernement qui a pris l’engagement d’assurer, prioritairement, dans les tout prochains jours, le paiement des salaires des agents locaux et d’élaborer un plan d’apurement des salaires des mois restants, dans les meilleurs délais.

Le gouvernement était appelé à répondre aux questions de deux sénateurs, Alphonse Gondzia et Jeanne Emilienne Ngoto, sur les difficultés financières des collectivités locales. Dans ses réponses, le premier ministre, Clément Mouamba, a fait savoir que le gouvernement n’a aucun intérêt à remettre en cause le choix de ce modèle de démocratisation du développement local qui, parfois, nécessite de nécessaires et ambitieuses réformes de l’Etat. Toutefois, il a reconnu que les services déconcentrés et décentralisés enregistrent des retards de paiement de leurs crédits. «Le gouvernement ne peut que déplorer cette situation qui n’est pas un choix, ni une option, mais plutôt, une contrainte économique forte que les ministres doivent s’employer, non seulement, à expliquer, mais à corriger, progressivement», a-t-il déclaré.
Pour cela, le Premier ministre a annoncé une série de mesures visant à renforcer la décentralisation et à empêcher la sècheresse des recettes locales. Parmi ces mesures, il y a le renforcement des contrôles administratifs sur les collectivités locales, en vue de les inciter à déployer plus d’efforts dans le recouvrement des recettes locales; l’amélioration de la traçabilité des versements des taxes et impôts locaux recouvrés par les services de l’Etat, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale; la révision du régime financier des collectivités locales, afin de l’adapter à la loi organique sur le régime financier de l’Etat; le recensement du personnel des communes et des départements, en vue de prendre des mesures appropriées d’assainissement du fichier.
Le ministre délégué à la décentralisation, Charles Ngamfouomo, a, quant à lui, donné des détails qui montrent le caractère conjoncturel des difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités locales et toute l’administration déconcentrée de l’Etat. Il a justifié cette réalité par le fait que le tissu économique est très faible, dans la plupart des départements. «Les recettes fiscales ne génèrent pas grand-chose. Depuis avril, les crédits ne sont plus reversés aux collectivités locales», a-t-il fait remarquer.
Pour le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, le problème de la rémunération du personnel des collectivités locales est préoccupant. Il découle de la faible mobilisation des ressources propres prévues par les dispositions de la loi 30-2003 du 20 octobre 2003 portant institution du régime financier des collectivités locales qui sont entièrement tributaires des dotations de l’Etat.
Aussi, il a affirmé que les difficultés financières que connaît l’Etat présentement se répercutent immédiatement sur les finances locales. Parallèlement, «l’Etat s’apprête à mettre en place un  train de mesures visant à améliorer le recouvrement réalisé par les services fiscaux au profit des collectivités locales et garantir la rétrocession des impôts et taxes destinés aux collectivités locales», a expliqué Calixte Ganongo, qui, au nom du gouvernement, a pris l’engagement d’assurer, prioritairement, dans les tout prochains jours, le paiement de salaires des agents locaux et d’élaborer un plan d’apurement des salaires des mois restants, dans les meilleurs délais.
Répondant à une question de Jeanne Emilie Ngoto sur la parité, la ministre de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement, Mme Inès Ingani, pense que le gouvernement est en train de tout mettre en œuvre, pour respecter le principe de l’égalité entre la femme et l’homme.
Dans la phase des répliques, le sénateur Gabriel Nzambila a laissé entendre que le véritable problème du pays, ce n’est pas tant de prendre des lois, mais leur application. «De l’autre côté, il y a l’impunité», a-t-il déploré.
Le sénateur Gaspard Kaya a regretté la politique de deux poids deux mesures du gouvernement. «Dans certains conseils, ils accusent un retard de salaires de près de sept mois. Les agents de l’Etat sont payés régulièrement et d’autres, non. Dans le cadre de leurs fonctionnements, certaines collectivités locales sont en arrêt, parce qu’il manque le strict minimum, voire du papier, du carburant. Sans moyens, que peuvent faire ces institutions?», s’est-il interrogé. Le sénateur Prosper Abbas-Ickoula, lui, est revenu sur la mise en œuvre de la Fonction publique territoriale et de la mise en veilleuse des conseils municipaux et départementaux. A toutes ces préoccupations des sénateurs, le Premier ministre a laissé entendre qu’il n’y a pas une volonté de discrimination des collectivités locales. «Ce n’est pas une option», a-t-il conclu.

Cyr Armel
YABBAT-NGO

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