Ministère du commerce extérieur et de la consommation : Les commerçants sommés de respecter la législation en matière d’importation

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Dans une  rencontre qu’il a présidée mercredi 16 novembre 2016, à la Chambre de commerce de Brazzaville, Euloge Landry Kolélas, ministre du commerce extérieur et de la consommation, a sensibilisé les importateurs sur la note circulaire qu’il a publiée et qui interdit l’importation et de la commercialisation des biens non-accompagnés de notices en français. Il a sommé les commerçants à vider les stocks de produits non-conformes aux textes en vigueur, au plus tard le 31 décembre 2016.

Cette décision a été prise, parce que les marchés congolais sont inondés de produits divers, dont les notices ne pas en langue française. Cela représente un risque pour le consommateur, dans le choix et l’utilisation desdits produits.

Dès la publication de la circulaire n°1803 du 17 octobre 2016, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales a répertorié les produits dominant sur le marché qui ne répondent pas aux critères exigés, notamment les notices en français. D’ailleurs, le rapport à mi-parcours sur l’application de la mesure présentée par Philippe Nsondé-Mondzié, directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales, a montré que l’action de lutte contre les produits dont les notices ne sont pas libellées en langue française doit s’appliquer progressivement. Cette action porte sur les boissons, les produits cosmétiques, les médicaments, les produits de parapharmacie, les insecticides, les articles électroniques, les appareils, etc.
Aussitôt lancé, le programme de contrôle a commencé par les boissons. L’opération de contrôle déjà effectuée a procédé à des saisies réelles de 92 palettes et 261 boîtes de goûts différents et 355 palettes de divers goûts. Ces produits sont importés par certains importateurs réguliers et d’autres clandestins ne disposant d’aucun document de commerçant. Les contrôleurs sont, également, confrontés à la résistance des commerçants, qui ont déploré l’insuffisance de communication à ce sujet et la tolérance qu’ils bénéficient dans les frontières, pour faire passer leurs marchandises, après paiement des droits et taxes auprès des administrations publiques présentes. Pour cela, ils ont sollicité une souplesse de l’administration du commerce dans l’application de la mesure.
La circulaire a été publiée en application des dispositions de l’article 27, alinéa 4, de la loi n°3 2007 du 24 janvier 2007, règlementant les importations, les exportations et réexportations, qui  stipulent que «sont considérées comme infractions à la présente loi, l’importation de tout bien ou service non accompagné d’une notice rédigée en langue française, à l’exception de celui à usage privé».
Pendant la rencontre, le ministre Euloge Laudry Kolélas a invité les commerçants au respect strict des lois de la République, dans l’exercice de leurs activités de commerce. «On est dans l’application de la loi. Il n’y a pas une influence quelconque, même pas des brasseurs. Je suis là pour rassurer tout le monde. Si le consommateur est content, c’est notre souhait que le produit soit moins cher sur le marché et de bonne qualité. Il faut que la concurrence qui s’applique soit saine et loyale. Le ministère ne joue que son rôle de régulation, donc veillez à respecter ce que nous avons décidé ensemble. Nous veillons sur l’application de la loi n°3», a-t-il déclaré.
Signalons qu’un nombre important de commerçants a pris part à cette rencontre, dont, entre autres, Alexandre  Ossebi, vice-président du Syndicat des commerçants du Congo, Nicodème Nzoutani-Eloye, président de l’Union nationale des commerçants du Congo et Aboubakar Siema, secrétaire général adjoint du Syndicat des commerçants du Congo.

Philippe BANZ

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