Conseil d’administration de la C.n.s.s (Caisse nationale de sécurité sociale) : La C.n.s.s à la recherche d’un financement durable de ses prestations

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Une session extraordinaire du conseil d’administration de la C.n.s.s (Caisse nationale de sécurité sociale) tenue à Brazzaville le jeudi 10 novembre 2016, a abordé l’épineuse question du financement durable des prestations sociales de la caisse, face à la crise financière qui secoue durement cette structure. Sous la direction de Christian Barros, président du conseil d’administration, les administrateurs ont proposé des mécanismes de recherche de financement durable pour la C.n.s.s

 

La session extraordinaire du conseil d’administration de la C.n.s.s est une recommandation de la session bilancielle du 30 décembre 2015, au regard de la dégradation des performances économiques nationales, dues à la chute du prix du baril de pétrole, principale ressource du budget de l’Etat congolais. «Il s’agit de réfléchir et de prendre des mesures pouvant pérenniser notre institution de sécurité sociale, la C.n.s.s. Au-delà, il s’agit peut-être de la survie de notre système de sécurité sociale», a indiqué, sans ambages, Christian Barros, à l’ouverture de la session. Autant dire que les moments sont graves et la survie du système national de sécurité sociale est en jeu.
La situation financière actuelle de la C.n.s.s est marquée par un déficit croissant de la branche de pension; d’importantes créances en contentieux dont le montant à recouvrer s’élève à plus de 350 milliards de francs Cfa; des arriérés de prestations accumulés entre 1995 et 2004 pour une somme totale d’environ 123 milliards de francs Cfa, ainsi qu’une baisse des cotisations sociales due aux nombreuses fermetures d’entreprises et pertes d’emplois dans le secteur privé. Au total, 16.205 emplois ont été perdus, entre 2015 et 2016, représentant un déficit de 1,4 milliard de francs Cfa de cotisations.
Ce ralentissement des activités économiques dans le pays a conduit les administrateurs de la C.n.s.s à revoir leur plan stratégique et opérationnel, afin de garantir un financement durable à la caisse, pour lui permettre de résister aux fluctuations macroéconomiques du pays.
Un plan d’austérité se caractérisant par un ajustement budgétaire, grâce à la réduction des dépenses de fonctionnement, l’optimisation des cotisations sociales à travers, entre autres, le renforcement du dispositif de recouvrement, en incitant les employeurs à régler leur paiement régulièrement; le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude, par l’instauration de la biométrie dans l’identification des bénéficiaires de prestations et le paramétrage du régime.
Mais, quoiqu’il en soit, ces mesures destinées à redresser la situation financière de la C.n.s.s ne seront efficaces que si l’Etat, le plus important débiteur de cette structure, arrive à diligenter le paiement de ses lourdes dettes. C’est pourquoi, les administrateurs ont formulé quelques recommandations appelant ainsi  le gouvernement à négocier un plan d’apurement de sa dette vis-à-vis de la C.n.s.s; de compenser les pertes de recettes de la C.n.s.s liées aux mesures d’exonération des cotisations sociales accordées à certaines entreprises et de relever l’âge de départ à la retraite. En effet, ce sont particulièrement les sociétés para-publiques, les structures et les institutions à budgets de transfert de l’Etat qui ont accumulé des arriérés de cotisations sociales qui constituent la plus grande partie des créances non recouvrées de 350 milliards de francs Cfa de la C.n.s.s. Aujourd’hui, le gouvernement devrait réfléchir à un mécanisme de financement direct de la caisse, pour qu’elle continue à assurer normalement ses prestations sociales.
Signalons qu’à travers quelques délibérations, les administrateurs ont pris la décision de surseoir le traitement des nouveaux dossiers de prestations sociales des employeurs débiteurs, afin de les contraindre à négocier des plans d’apurement de leur dette, puisque l’avenir de la C.n.s.s en dépend.

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