Congo-Gabon : Des instruments juridiques en vue d’une coopération transfrontalière concertée

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La réunion de la commission ad’hoc des frontières Gabon/Congo s’est tenue, du 26 au 28 mars 2014, à Libreville, au Gabon, entre la délégation congolaise, conduite par Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, et comprenant le ministre à la présidence, chargé de la défense nationale, Charles Richard Mondjo, et la délégation gouvernementale gabonaise, conduite par Guy Bertrand Mapangou, ministre de l’intérieur, de la sécurité publique, de l’immigration et de la décentralisation.

Cette réunion a abouti à la mise en place des instruments juridiques pour une coopération transfrontalière concertée, qui réglerait d’éventuels litiges au niveau de la ligne de démarcation commune.
La réunion de la commission ad’hoc des frontières Congo-Gabon a permis aux deux Etats de dissiper les contradictions frontalières qui les opposent et de poser les jalons d’une gestion concertée de la frontière commune, par la mise en place d’un cadre juridique et d’un mécanisme de concertation. Au cours des travaux, les experts des deux délégations ont procédé à l’évaluation des conclusions ad’hoc de Tchibanga, en 2001, et ont passé en revue l’ensemble des points de litige sur la frontière terrestre et maritime.
A travers les accords signés, les deux délégations ont décidé de créer une commission technique mixte d’experts pour gérer, conjointement, les questions de frontières et une commission mixte permanente de sécurité transfrontalière entre les deux pays. A la prochaine réunion qui se tiendra en mai 2014, au Congo, des chronogrammes et des budgets seront élaborés pour réaliser des missions conjointes de terrain dans les zones litigieuses.
L’intérêt de ces instruments juridiques réside dans la nécessité, pour les deux pays, de mettre en place un cadre de concertation dont l’objectif essentiel est d’intensifier la coopération en matière de gestion des affaires consulaires, de sécurité transfrontalière et de co-développement; de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité mixte de suivi et d’évaluation de la commission technique mixte d’experts en matière de frontières; et de mutualiser les efforts dans la gestion concertée de la frontière commune.
Trois recommandations ont été formulées sur la nécessité, pour les deux gouvernements, de se concerter en vue de la conclusion, dans les meilleurs délais possibles, d’un accord en matière de coopération militaire; sur la création, dans le budget des Etats, d’une ligne pour la prise en compte de l’incidence financière générale par la gestion des questions des frontières; et sur l’organisation, par les gouvernements des deux pays, d’un plaidoyer auprès des organisations internationales et régionales, notamment l’Union africaine et la C.e.e.a.c (Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale), pour obtenir un financement des activités liées aux questions des frontières.
Au cours de cette réunion, les deux parties ont aussi discuté de la question de deux navires congolais arraisonnés en mer et détenus au Gabon, avec leurs équipages. La partie gabonaise a rassuré qu’à l’issue de la procédure judiciaire, les membres d’équipages seront remis au Congo.
Rappelons que la cérémonie d’ouverture de cette rencontre a été marquée par les allocutions des deux chefs de délégation qui ont, respectivement, rendu hommage aux présidents Ali Bongo Ondimba et Denis Sassou Nguesso, pour les efforts inlassables qu’ils ne cessent de déployer, en vue de préserver la paix, la sécurité et la stabilité au profit de leurs populations respectives et pour avoir permis la tenue de ces échanges qui marquent la relance des travaux de la commission ad’hoc des frontières. La prochaine réunion de la commission technique mixte des frontières se tiendra au cours de la première quinzaine du mois de mai 2014, au Congo.

Pascal Azad DOKO

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