Fecodho (Fédération congolaise des droits de l’homme) : Céphas Germain Ewangui préoccupé par la détention des personnes suite au drame du 4 mars

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Président de la Fecodho (Fédération congolaise des droits de l’homme), Céphas Germain Ewangui, a adressé une correspondance au ministre d’Etat, Aimé Emmanuel Yoka, garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, coordonnateur du pôle de la souveraineté, pour lui exprimer ses préoccupations au sujet des personnes détenues suite à l’enquête sur le drame du 4 mars 2012. Dans cette missive, le président de la Fecodho rappelle au gouvernement les prescrits du code de procédure pénale en matière de détention préventive et de la convention internationale contre la torture. En conséquence, il demande au gouvernement que les personnes interpellées et détenues dans le cadre de l’enquête soient présentées devant la justice et transférées à la maison d’arrêt. Nous publions ci-après l’intégralité de cette lettre.

«La Fédération congolaise des droits de l’homme, dont la vocation statutaire est d’œuvrer à la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a l’honneur de vous adresser cette présente, en votre double qualité de ministre d’Etat en charge, d’une part, de la justice et, d’autre part, des droits humains, pour exprimer ses très vives préoccupations au sujet des personnes détenues/incarcérées à la Direction générale de la surveillance du territoire (D.g.s.t).
La Fédération congolaise des droits de l’homme, qui avait suivi avec une attention soutenue, votre communication devant la presse, en date du 23 mars 2012, se rapportant au drame effroyable du 4 mars 2012, suite à l’explosion des munitions au régiment blindé à Mpila dont des centaines de personnes ont succombé atrocement et bien d’autres ont perdu des biens, meubles et immeubles, avait retenu, dans les informations que vous mettiez utilement à l’intention de l’opinion publique nationale et internationale, la mise en place d’une commission d’enquête avec pour but essentiel «…d’éclairer les circonstances de la catastrophe, de déterminer si les causes en sont accidentelles ou criminelles et, dans le derniers cas, d’en rechercher les auteurs, pour une traduction éventuelle devant les juridictions nationales civiles ou militaires, conformément au code de procédure pénale...».
Selon les informations en notre possession, cette commission d’enquête a été mise en place et a déjà procédé à des interpellations et incarcérations de certains prétendus suspects. Il convient, ici, de souligner que l’action de la Fédération congolaise des droits de l’homme, loin d’être une défense des intérêts desdits prétendus suspects, se veut un plaidoyer pour le strict respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’amener le gouvernement à se mettre à la hauteur des engagements internationaux que la République du Congo a, librement, souscrit en matière du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Fédération congolaise des droits de l’homme vous exprime à ce sujet ses vives préoccupations sur deux aspects:
- le premier porte sur la durée de la détention des personnes interpellées, privées de liberté largement au-delà des prescrits du code de procédure pénale;
- le deuxième porte sur le lieu de détention quasi-secret avec les risques évidents que les personnes concernées subissent des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants, et dans le cas d’espèce, la Fecodho tient à rappeler que l’interdiction de recourir à la torture est absolue et ne peut souffrir d’aucune exception comme le disposent la constitution du 20 janvier 2002 en son article 9.3 et l’article 2.2 de la Convention des Nations unies contre la torture qui souligne qu’«aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture».
Aussi, la Fédération congolaise des droits de l’homme, conformément aux règles édictées par le code de procédure pénale, invite le gouvernement à faire déférer en urgence, les prétendus suspects devant les instances judiciaires habilitées».

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