Ainsi donc, il y a un problème dans le pays: la constitution!

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Depuis l'année dernière, c'était un débat intellectuel qui n'avait pas d'écho politique. La sortie médiatique d'un député de la majorité, en l'occurrence Jean-Claude Ibovi, la semaine dernière, donne une dimension politique à ce débat et, conséquemment, invite à constater que le pays a un problème: celui de sa constitution qui ne sied plus au contexte du moment. On tombe presque des  nues: que faut-il y comprendre?

La constitution de 1992, dont les principes de base furent édictés par la conférence nationale souveraine, fut considérée, au sortir de la guerre de 1997, comme mauvaise, parce que source de conflits. Je fus de ceux-là qui partageaient ce point de vue. A travers le prisme de notre culture, un chef est un chef. En conséquence, le régime présidentiel est celui qui convient le mieux, à notre réalité culturelle, pour donner à celui qui a eu l’honneur de récolter la confiance du souverain primaire pour présider aux destinées de la nation, la chance de réaliser son projet de société, à l’abri des crises politiques créées artificiellement par des basculements manipulés de majorité à l’assemblée nationale (principe de régime semi-présidentiel, avec un premier ministre issu de la majorité).

Je fus donc parmi ceux qui donnèrent de la voix pour soutenir la constitution du 20 janvier 2002, qui instaure un régime présidentiel (l'assemblée nationale ne pouvant pas censurer le gouvernement, donc le renverser; et le président de la République ne pouvant pas dissoudre l’assemblée nationale). Ce principe a l'avantage de garantir la stabilité des institutions et donc, de créer les conditions de mener à bien le travail de développement dont le pays a besoin.
Comme le destin de toute constitution, dans nos Etats en développement peu aptes à respecter leurs propres lois, la loi fondamentale du 20 janvier 2002 souffre, il faut le reconnaître, de nombreuses atteintes qui ont fini par l’affaiblir. Les cas les plus flagrants sont le maintien d’institutions non renouvelées conformément à la constitution, alors que rien ne s'y oppose et que rien n’empêche de procéder au renouvellement des mandats. En 2009, l’opposition dressa un catalogue d'atteintes à cette constitution par le pouvoir lui-même et appela à un changement de constitution. La majorité, toute préoccupée à faire réélire son candidat, resta sourde à cette initiative. Voilà que maintenant, des voix dans le camp présidentiel s'élèvent, pour dire qu’il faut changer de constitution.
Le député Jean-Claude Ibovi pose un problème pertinent et profond: celui de la responsabilité de l’exécutif. Dans la constitution actuelle, les ministres sont responsables devant le président de la République. Mettant en avant des considérations politiques, l’actuel président de la République a fini par créer un sentiment d’impunité dans la gestion de la chose publique. Que ça marche ou ça ne marche pas, personne n'est appelé à répondre de sa responsabilité! On a, plusieurs fois, sifflé la fin de la récréation et pourtant, elle continue allègrement. Même les évaluations trimestrielles, destinées, pourtant, à stimuler l'émulation pour rendre plus dynamique l’action du gouvernement, sont, tout d'un coup, devenues globalement positives.
Face à cela, Jean-Claude Ibovi propose le retour au régime semi-parlementaire. Pour que les ministres soient responsables devant le parlement qui peut les censurer. Que faut-il en penser? Par deux fois, ce régime nous a créé de sérieux problèmes: en 1959, entre Youlou et Opangault, et en 1993, entre Lissouba, d’un côté, et Kolélas et Sassou, de l’autre, et tous les rebondissements qui s'en sont suivis. A mon humble avis, le régime présidentiel est celui qui garantit le mieux la stabilité des institutions, dans un contexte culturel comme le nôtre où les ambitions politiques vont, parfois, jusqu’à sacrifier ce que la nation doit avoir de fondamental: son unité. L’actuelle constitution, même si elle peut être réformée pour d’autres raisons, n’a pas encore, en réalité, donné la pleine mesure de ses effets. Il suffirait, par exemple, au président Denis Sassou Nguesso, de dépoussiérer son discours d’investiture d’août 2009, pour que, véritablement, la classe politique aux affaires se mette devant sa responsabilité de résoudre les problèmes lancinants des populations, comme la santé, l’école, l’électricité, l’eau, le pouvoir d’achat, l’emploi, etc. C’est indubitable qu’il y a des réalisations. Mais, le rythme laisse à désirer et vu l’importance des ressources budgétaires, il y a bien des difficultés sociales qui ne seraient plus qu’un mauvais souvenir, aujourd’hui.
Somme toute, il faut reconnaître à Jean-Claude Ibovi, tout député de la majorité qu’il est, le courage d’avoir porté, maintenant, le débat de la constitution, dans le champ politique. Car, il est un secret de Polichinelle qu’avec l’horizon 2016, c’est une grande préoccupation au niveau de la majorité. Il n’y a plus rien à cacher. Je présume que le débat s’avère houleux!

Joachim MBANZA

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