Cabinet Iwaye : Les opérateurs économiques reconnaissent une baisse du niveau fiscal dans la loi de finances 2015

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Leader en audit, fiscal et droit, transactions financières et en services de conseil en management, le Cabinet Iwaye a organisé, vendredi 13 mars 2015, à l’hôtel Azur Le Gilbert’s, à Pointe-Noire, une rencontre d’informations et d’échanges sur le thème: «Les principales modifications de la loi de finances pour 2015», qui a réuni plus d’une centaine d’opérateurs économiques et de représentants des sociétés publiques et privées. Objectif: permettre aux acteurs économiques de bien saisir les nouvelles dispositions fiscales en vigueur.

De manière générale, les organisateurs et les opérateurs économiques reconnaissent que le niveau fiscal a baissé dans la loi de finances 2015, mais la pression fiscale persiste.

Chaque année, le Cabinet Iwaye (anciennement Ernst & Young) tient des rencontres de vulgarisation de la loi des finances, pour permettre à ses clients de bien en saisir les dispositions fiscales, afin d’éviter des situations où ils risquent d’écoper des pénalités. La rencontre de Pointe-Noire était animée par un panel de cinq conférenciers, en l’occurrence, Clément Rebière, Max Bouhoyi, David Loemba, Pierre-Alix Tchiongho, tous des managers et Crespin Simedo Pereira, directeur du département juridique et fiscal, en qualité de superviseur du débat. Le tout s’est déroulé en présence de Ludovic Ngatsé, directeur général du cabinet Iwaye Congo, qui, en introduisant le débat, a circonscrit le contexte dans lequel le budget congolais a été voté: «Le budget de l’Etat congolais pour 2015 s’est bâti dans un contexte particulier, de crise liée à la chute du prix du baril de pétrole et aussi à la crise financière internationale. En 2014, on a constaté que la croissance mondiale a ralenti énormément, elle est passée autour de 3,5%, alors qu’elle était à plus de 4%, une année auparavant. Le Congo a un nouveau challenge à relever, quand on sait que le budget de l’Etat dépend à 80% des recettes pétrolières. Mais, on a réussi, quand même, ces dernières années, à développer la part des autres recettes notamment liées à la fiscalité».
D’après les analyses faites, il est difficile d’apprécier si la loi de finances 2015 est favorable ou défavorable pour les sociétés. Pour Crespin Simedo Pereira, parmi les nouvelles mesures prises dans cette loi, on peut noter que le taux de l’I.s (Impôt sur les sociétés), n’a pas changé. Il est maintenu à 30%. De 2009 à 2014, ce taux a même baissé de 8 points. «Cette année, il y a eu quand même une baisse de la pression fiscale, dans la mesure où les autorités fiscales ont baissé le taux appliqué aux dividendes. Ce taux est passé de 20 à 15%. Cela permet normalement aux entreprises à investir beaucoup plus».
Cependant, si sur le papier il y a une tendance à la baisse, dans la pratique, la pression fiscale reste la même. «Les entreprises subissent plusieurs contrôles fiscaux qu’effectuent les différents services de l’administration publique, alors qu’au niveau des textes, il y a un allégement de la pression fiscale. Cette année, il faut reconnaître qu’il y a une nouvelle taxe, surtout en matière des télécommunications, qui a été créée et elle sera supportée par les consommateurs et la taxe sur les pylônes pour les télécommunications», a expliqué Crespin Simedo Pereira.
Avec la chute du prix du baril de pétrole dans le monde, les gouvernants mettent l’accent sur les autres formes de recettes fiscalo-douanières. Certaines mesures surchargent ainsi les entreprises. D’une manière générale, les conférenciers ont éclairé la lanterne des opérateurs économiques sur les dispositions de la loi de finances 2015. Ils leur ont demandé de respecter les dispositions de cette loi, car elle est déjà applicable, depuis sa publication au Journal Officiel au début de ce mois de mars. A l’issue de la rencontre, quelques participants ont donné leurs impressions:
- Ibombo Nianga-Ngakosso, comptable à la société Tractafric équipement Congo: «Je constate que la nouvelle loi de finances a eu, dans l’ensemble, beaucoup de modifications, au niveau par exemple de la retenue de 20% qui est passée à 15%. D’une manière générale, la loi offre quelques avantages  aux sociétés».
- Florian Ewete Matsiona, responsable des affaires fiscales à la B.g.fi bank: «La nouvelle loi de finances va dans le sens de la réduction de la pression fiscale. Elle offre plusieurs types d’avantages pour les entreprises, par exemple en matière de taxe d’occupation des locaux et l’impôt sur les revenus, plus précisément sur les plus-values»; 
- Célestin Mienantima, comptable au C.f.c.o: «La nouvelle loi de finances présente des possibilités de baisse de la pression fiscale».
Dans l’ensemble, l’état d’esprit dans le monde des affaires est favorable à l’application de la nouvelle loi de finances. Un facteur important favorisé par le dialogue constant entre les contribuables et l’administration fiscale.

Philippe BANZ

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